Proposition de loi sur la réduction de l'exposition au cadmium

Où en est-on

au 3 juin 2026

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 3 juin 2026, la proposition de loi visant à réduire l'exposition au cadmium, par 144 voix contre 22, contre l'avis du gouvernement. Le texte fixe une trajectoire de baisse de la teneur en cadmium des engrais phosphatés.

Ce qu'il faut savoir

• Le texte vise à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation.
• Il est porté par le député Benoît Biteau, du groupe Écologiste et Social.
• Il prévoit de ramener la teneur maximale dans les engrais phosphatés de 90 à 40 mg/kg dès 2027, puis 20 mg/kg en 2030.
• L'Assemblée nationale l'a adopté en première lecture le 3 juin 2026, par 144 voix contre 22, contre l'avis du gouvernement.

Chronologie

• 3 juin 2026 : Le 3 juin 2026, l'Assemblée adopte en première lecture le texte sur le cadmium, par 144 voix contre 22.
• 2 juin 2026 : La proposition de loi sur le cadmium arrive à l'Assemblée nationale le 2 juin 2026.
• 1er juin 2026 : Le débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi réduisant l'exposition au cadmium s'ouvre début juin 2026.
• 12 mai 2026 : L'examen à l'Assemblée du texte sur le cadmium est annoncé pour début juin 2026.

Acteurs

• Assemblée nationale : A adopté la proposition de loi en première lecture
• Benoît Biteau : Député, auteur de la proposition de loi · Les Écologistes

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