Procès en appel de Dominique Boutonnat pour agression sexuelle

Où en est-on

au 3 juillet 2026

La cour d'appel de Versailles a relaxé Dominique Boutonnat, ancien président du CNC, le 3 juillet 2026. Il était poursuivi pour agression sexuelle sur son filleul. Il avait été condamné en première instance.

Présomption d'innocence

Dominique Boutonnat est présumé innocent tant qu'il n'a pas été définitivement condamné.

Ce qu'il faut savoir

• Dominique Boutonnat, ancien président du CNC, est poursuivi pour agression sexuelle sur son filleul.
• Le 4 mai 2026, l'avocate générale requiert en appel trois ans de prison, dont un an ferme.
• Le 3 juillet 2026, la cour d'appel de Versailles relaxe Dominique Boutonnat.
• Il avait été condamné en première instance.

Chronologie

• 3 juillet 2026 : Le 3 juillet 2026, la cour d'appel de Versailles relaxe Dominique Boutonnat.
• 4 mai 2026 : Le 4 mai 2026, un an de prison ferme est requis en appel contre Dominique Boutonnat.

Acteurs

• Dominique Boutonnat : Ancien président du CNC, poursuivi pour agression sexuelle

Les épisodes sont reliés automatiquement à partir des stories.