Projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée (ASU)

Où en est-on

au 27 mai 2026

Le gouvernement de Sébastien Lecornu va retravailler son projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée après des observations du Conseil d'État, annoncé le 24 mai 2026. Le Conseil national de lutte contre la pauvreté l'invite à retirer son projet, le 27 mai 2026.

Ce qu'il faut savoir

• Le projet de loi organise la fusion de prestations sociales en une allocation de solidarité unifiée.
• Le 24 mai 2026, l'entourage du Premier ministre annonce que le texte sera retravaillé après des observations du Conseil d'État.
• Selon Matignon, une nouvelle concertation est prévue avec associations, partenaires sociaux et groupes politiques.
• Le 27 mai 2026, le Conseil national de lutte contre la pauvreté invite le gouvernement à retirer son projet.

Chronologie

• 27 mai 2026 : Le 27 mai 2026, le Conseil national de lutte contre la pauvreté invite le gouvernement à retirer son projet.
• 24 mai 2026 : Le 24 mai 2026, le gouvernement annonce qu'il va retravailler son projet de loi sur l'ASU.

Acteurs

• Sébastien Lecornu : Premier ministre, porteur du projet de loi · Renaissance
• Conseil d'État : A formulé des observations sur le projet
• Conseil national de lutte contre la pauvreté : Invite le gouvernement à retirer le projet

Les épisodes sont reliés automatiquement à partir des stories.