L'Assemblée nationale adopte sans voix contre la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
L'Assemblée nationale a adopté mardi 13 octobre 2026 la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles par 503 voix pour, zéro voix contre et 67 abstentions. Tous les groupes politiques ont voté pour ce texte de 69 articles couvrant l'ensemble de la chaîne des violences, du repérage à la réparation, à l'exception de La France insoumise qui s'est abstenue. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat en janvier, avec un objectif d'adoption définitive avant fin fév…
- La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée sans voix contre à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026, par 503 voix pour, zéro contre et 67 abstentions.
- Le texte comprend 69 articles et couvre l'ensemble de la chaîne des violences sexistes et sexuelles, du repérage à la réparation.
- Tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte, à l'exception de La France insoumise qui s'est abstenue en dénonçant notamment l'absence de protection des femmes étrangères.
- La proposition de loi a été élaborée de manière transpartisane avec le soutien de plus de 140 associations féministes et enfantistes.
- Le texte doit être examiné par le Sénat en janvier 2027, avec un objectif d'adoption définitive avant la fin février avant la suspension de la session parlementaire pour la campagne présidentielle.
- Les associations féministes saluent cette adoption comme une avancée significative, mais demandent des moyens financiers adéquats pour l'application de la loi.