Adoption d'un amendement du RN renforçant les pénalités pour fraude aux prestations sociales
Un amendement du Rassemblement national a été adopté lundi à l'Assemblée nationale par 27 voix contre 24 pour durcir les sanctions en cas de fraude aux prestations sociales. L'amendement a obtenu le soutien de certains députés de droite et macronistes, malgré l'opposition du gouvernement et du rapporteur du texte. La gauche a voté contre cet amendement qui concerne notamment le travail dissimulé et les déclarations manquantes de changement de situation.
- Un amendement du Rassemblement national renforçant les pénalités pour fraude aux prestations sociales a été adopté le lundi 31 mars 2026 par 27 voix contre 24.
- L'amendement a obtenu le soutien de certains députés des groupes Droite républicaine, Horizons et Ensemble pour la République, malgré l'opposition du gouvernement.
- La gauche a voté contre l'amendement tandis que les groupes de droite et macronistes se sont divisés entre votes favorables, défavorables et abstentions.
- L'amendement concerne les fraudes liées au travail dissimulé et à l'absence de déclaration de changement de situation donnant droit à une prestation.