Adoption d'une loi de programmation militaire instaurant un nouvel état d'exception en France
L'Assemblée nationale a approuvé une loi de programmation militaire introduisant un nouveau régime d'exception appelé l'état d'alerte de sécurité nationale. Ce dispositif peut être activé en cas de menace de guerre hybride pour permettre à l'État de renforcer ses capacités de défense. Cette mesure législative a été adoptée lors du scrutin de mardi.
- Les députés ont approuvé une loi de programmation militaire le mardi 18 mai 2026.
- Cette loi crée un nouveau régime d'exception dénommé l'état d'alerte de sécurité nationale.
- Ce dispositif peut être déclenché en cas de menace de guerre hybride contre le pays.