Adoption en commission de la proposition de loi post-Bétharram sur les violences scolaires
Une proposition de loi destinée à prévenir et combattre les violences en milieu scolaire a été adoptée en commission à l'Assemblée nationale le 26 mai 2026. Le texte, issu d'une enquête parlementaire menée l'année précédente, étend certaines mesures au périscolaire. L'examen du projet doit se poursuivre en séance plénière le 1er juin 2026.
- La proposition de loi post-Bétharram visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire a été adoptée en commission à l'Assemblée nationale le 26 mai 2026.
- Plusieurs mesures du texte ont été étendues au domaine périscolaire.
- L'examen du projet de loi en séance plénière de l'Assemblée est prévu le 1er juin 2026.