Adoption unanime d'une loi renforçant la protection contre les violences scolaires

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité lundi 1er juin une proposition de loi destinée à protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire, suite à l'enquête parlementaire sur Bétharram. Le texte renforce le contrôle des adultes intervenant dans les écoles et le périscolaire, notamment par une mesure de police administrative permettant d'écarter les personnes présentant un risque pour les enfants, même sans condamnation préalable. La disposition prévoyant de lever le sec…

• L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 1er juin 2026 une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire.
• La loi crée une mesure de police administrative permettant d'écarter les intervenants jugés à risque pour les enfants sans attendre une condamnation ou une sanction préalable.
• Le texte renforce le contrôle des personnes révoquées de l'éducation nationale pour comportement inadapté envers les mineurs.
• La disposition levant le secret de la confession en cas de violences sur mineurs a été supprimée du texte final pour éviter le blocage de son adoption.