Contestation du décret d'application de la loi PFAS un an après son adoption

Un an après l'adoption de la loi sur l'interdiction des PFAS en France, deux associations ont saisi le Conseil d'État pour contester le décret d'application, estimant qu'il ne permet pas une mise en œuvre suffisante du texte législatif. Cette action reflète une impatience croissante concernant l'effectivité pratique de cette réglementation destinée à réduire les substances polyfluoroalkylées, réputées toxiques pour la santé et l'environnement.

• Deux associations ont attaqué devant le Conseil d'État le décret d'application de la loi PFAS, estimant qu'il n'assure pas une véritable mise en œuvre du texte législatif
• Cette action intervient un an après l'adoption de la loi d'interdiction des PFAS en France
• L'impatience grandit parmi les acteurs concernant la concrétisation pratique des dispositions législatives