Coût estimé de la loi intégrale contre les violences sexuelles : trois à quatre milliards d'euros
Le gouvernement a évalué, le 9 octobre 2026, le coût des mesures votées lors de l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes à trois ou quatre milliards d'euros annuels. Le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel a précisé que ce chiffrage s'entend en rythme de croisière, une fois toutes les mesures pleinement mises en œuvre. Cette somme s'ajoute aux 1,5 milliard d'euros déjà consacrés annuellement à la prévention et à la lutte contre le…
- Le gouvernement évalue le coût des mesures de la loi intégrale contre les violences sexuelles entre trois et quatre milliards d'euros annuels en rythme de croisière
- David Amiel, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé cette estimation le 9 octobre 2026 en fin de discussion du texte à l'Assemblée nationale
- Le chiffrage ne concerne que les mesures adoptées jusqu'à ce moment et pourrait encore évoluer tout au long du parcours législatif
- Cette dépense s'ajoute aux 1,5 milliard d'euros déjà alloués aux dépenses existantes de prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles
- Le vote sur l'ensemble du texte était prévu pour le mardi suivant l'examen qui s'est achevé le vendredi 9 octobre