Création d'un tribunal spécial pour juger l'invasion russe de l'Ukraine approuvée par 36 pays et l'UE
Le comité des ministres du Conseil de l'Europe, réuni à Chisinau en Moldavie, a approuvé vendredi une résolution fondant les bases d'un tribunal spécial destiné à juger l'agression russe en Ukraine. Trente-six pays, dont des membres de l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, soutiennent cette instance judiciaire. Le projet, lancé en 2025 par Volodymyr Zelensky en accord avec le Conseil de l'Europe, franchit ainsi une étape significative vers la reconnaissance juridique internationale…
- Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a approuvé vendredi à Chisinau la résolution établissant les bases du tribunal spécial pour l'invasion russe en Ukraine.
- Trente-six pays, dont des membres de l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, soutiennent la création de ce tribunal spécial.
- Le principe du tribunal avait été lancé en 2025 par Volodymyr Zelensky, qui avait signé un accord avec le Conseil de l'Europe.
- L'approbation porte sur la mise en place du comité de direction du futur tribunal, marquant un nouveau cap dans le processus.