Désaccord persistant entre le Sénat et le gouvernement sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le gouvernement français maintient son objectif d'interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée de septembre 2026, malgré les réserves émises par la Commission européenne. Le Sénat et l'exécutif restent en désaccord sur les modalités de cette interdiction, obligeant à des ajustements législatifs. La Commission européenne a formé un avis circonstancié soulevant des points de détail que le gouvernement juge non bloquants.
- Le gouvernement français maintient son objectif de mettre en œuvre l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à partir de septembre 2026.
- La Commission européenne a émis des réserves sur la proposition française, portant selon le gouvernement sur deux points de détail.
- Un désaccord persiste entre le Sénat et le gouvernement sur les modalités de l'interdiction, nécessitant une réécriture de la loi.
- Les négociations entre l'Assemblée nationale et le Sénat continuent pour trouver un accord sur le texte.