Échec de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'aide à mourir
La commission mixte paritaire réunie le 2 juin 2026 n'a pas trouvé de compromis entre les députés et les sénateurs sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir. Après deux rejets successifs du texte au Sénat, les négociations ont échoué et la procédure législative reprendra avec une nouvelle lecture dans les deux chambres. L'Assemblée nationale aura le dernier mot avec un vote définitif programmé au 15 juillet 2026.
- La commission mixte paritaire du 2 juin 2026 composée de sept députés et sept sénateurs n'a pas abouti à un accord sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir.
- Le Sénat a rejeté successivement le texte à deux reprises avant cette tentative de compromis.
- La procédure législative reprendra avec une nouvelle lecture devant les deux chambres du Parlement.
- L'Assemblée nationale doit voter définitivement sur le texte le 15 juillet 2026 avec un droit de dernier mot.