Examen accéléré du projet de loi « casseurs-payeurs » au Sénat le 27 octobre
Face aux blocages lycéens et aux violences associées, le gouvernement accélère l'examen du projet de loi « casseurs-payeurs » qui sera débattu au Sénat à partir du 27 octobre. Ce texte, présenté en Conseil des ministres le 16 septembre, vise à faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés. La procédure accélérée a été enclenchée pour permettre une seule lecture par chambre du Parlement.
- Le projet de loi « casseurs-payeurs » sera examiné au Sénat à partir du 27 octobre 2026.
- Le gouvernement a enclenché une procédure accélérée avec une seule lecture par chambre du Parlement.
- Le texte vise à faire supporter aux auteurs de dégradations le coût des dommages causés dans le contexte des blocages lycéens.
- Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 16 septembre 2026.