Examen du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine à partir du 24 février un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, censé rapporter deux milliards d'euros à l'État. Le texte, adopté au Sénat quatre mois plus tôt, prévoit d'améliorer la détection des fraudes, de renforcer les sanctions et de faciliter les échanges entre administrations. Les fraudes détectées ont plus que doublé entre 2020 et 2024, passant de 9 à 20 milliards d'euros, selon le gouvernement.

• L'Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales à partir du 24 février 2026.
• Le gouvernement estime que ce texte permettra de récupérer deux milliards d'euros pour l'État.
• Le montant des fraudes détectées a augmenté de 9 milliards à 20 milliards d'euros entre 2020 et 2024.
• Le projet de loi prévoit de mieux détecter les fraudes, de renforcer les sanctions et d'améliorer les échanges entre administrations.