Examen d'une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes en France
La Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (Ciivise) a présenté un rapport lundi sur les actions du gouvernement face aux violences sexuelles sur mineurs. Des députés signataires d'une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles ont rencontré le Premier ministre Sébastien Lecornu pour accélérer le processus législatif. L'examen de ce texte pourrait intervenir à l'automne en même temps que l'examen du budget.
- La Ciivise a remis un rapport lundi au gouvernement évaluant son action face aux violences sexuelles sur mineurs.
- Des députés signataires d'une proposition de loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles ont rencontré le Premier ministre Sébastien Lecornu le lundi 15 juin.
- Le député Erwan Balanant a indiqué que l'examen de la loi intégrale pourrait avoir lieu à l'automne lors des débats budgétaires.
- Les députés doivent poursuivre des réunions de travail article par article avec les ministres dès la semaine suivante.