Examen parlementaire de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a validé en deuxième lecture le 5 février 2026 la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, portée par Olivier Falorni. Le texte, rejeté précédemment par le Sénat, maintient les critères d'éligibilité et la définition de l'aide à mourir établis en première lecture. Le projet devait ensuite être examiné en séance plénière à partir de la semaine du 16 février, suscitant des débats sur sa formulation et ses implications éthiq…
- La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en deuxième lecture le 5 février 2026.
- La proposition de loi est portée par Olivier Falorni du groupe Les Démocrates et soutenue par Emmanuel Macron.
- Le texte avait été rejeté par le Sénat une semaine avant son retour en commission à l'Assemblée nationale.
- Les critères d'éligibilité et la définition de l'aide à mourir ont été maintenus dans la version adoptée en deuxième lecture.
- Le Rassemblement national et la Droite républicaine s'opposent à la proposition de loi en critiquant notamment l'absence explicite des termes suicide assisté et euthanasie dans le texte.
- L'examen en séance plénière était prévu pour la semaine du 16 février 2026.