Examen parlementaire d'une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes
L'Assemblée nationale examine à partir du 1er octobre une proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, qui prévoit notamment la création d'unités spécialisées de police et de juges, des entretiens obligatoires pour les élèves dès la maternelle, et des mesures de protection renforcée pour les victimes étrangères. Un rapport parlementaire publié en amont pointe le coût financier considérable de ces violences, supporté par les victimes elles-mêmes, et recommande une aug…
- La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est examinée par l'Assemblée nationale à partir du 1er octobre 2026.
- Le texte prévoit la création d'unités de police et de juges spécialisés sur le modèle espagnol, ainsi que des entretiens annuels obligatoires pour chaque élève de la petite section de maternelle à la majorité.
- Un rapport parlementaire des députées Sandrine Josso et Élise Leboucher met en évidence que les victimes de violences sexuelles supportent directement des coûts financiers importants et recommande une augmentation massive des moyens d'accompagnement.
- L'article 62 de la loi renforce la protection des victimes étrangères en empêchant, sous certaines conditions, de prononcer une obligation de quitter le territoire français contre un étranger ayant déposé plainte pour violences sexuelles.
- Le caractère obligatoire de l'entretien annuel pour les élèves a été supprimé en commission spéciale mais le rapporteur Erwan Balanant propose de le rétablir en séance publique via un amendement prévoyant une période transitoire.