Examen parlementaire d'une proposition de loi sur le statut de l'Alsace

L'Assemblée nationale examinera le 7 avril une proposition de loi visant à sortir l'Alsace de la région Grand Est. Le texte prévoit l'instauration d'une collectivité à statut unique pour l'Alsace. Cette initiative reflète les discussions en cours sur l'organisation administrative et le statut particulier de la région.

• L'Assemblée nationale examinera le 7 avril une proposition de loi concernant la sortie de l'Alsace de la région Grand Est.
• La proposition de loi prévoit la création d'une collectivité à statut unique pour l'Alsace.