Gérald Darmanin propose d'exclure les crimes sexuels et les crimes passibles d'assises du plaider-coupable
Le garde des sceaux Gérald Darmanin a proposé le 12 mai 2026 d'exclure les crimes sexuels et l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises de la procédure de plaider-coupable criminel, mesure phare de sa réforme de la justice. Cette proposition intervient face aux critiques de magistrats et d'organisations judiciaires qui jugent cette disposition préjudiciable aux droits des victimes, notamment en matière de viols. Le recul du ministre traduit les tensions autour d'un dispositif visant à…
- Gérald Darmanin propose d'exclure les crimes sexuels et tous les crimes passibles de la cour d'assises de la procédure de plaider-coupable criminel.
- La Chancellerie a annoncé cette exclusion le 12 mai 2026.
- Selon Le Monde, des magistrats et une partie de l'institution judiciaire considèrent que la procédure de plaider-coupable porte atteinte aux droits des victimes, en particulier dans les affaires de viols.
- Selon L'Humanité, cette proposition répond à une mobilisation contre le projet initial de plaider-coupable criminel.
- Le plaider-coupable vise à désengorger les tribunaux selon les présentations officielles.