Gérald Darmanin propose une loi d'imprescriptibilité des viols contre les enfants
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin annonce son intention de proposer une loi rendant imprescriptibles les viols commis sur des enfants. Cette mesure viserait à permettre aux victimes de pouvoir poursuivre leurs agresseurs sans limite de temps. Darmanin espère que cette loi soit adoptée avant la fin du quinquennat présidentiel.
- Gérald Darmanin souhaite proposer une loi sur l'imprescriptibilité des viols contre les enfants.
- Le ministre de la Justice espère voir cette loi votée avant la fin du quinquennat.
- Cette mesure législative viserait à supprimer les délais de prescription pour les poursuites en cas de viols commis sur des mineurs.