Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : le Parlement l'adopte, LFI saisit le Conseil constitutionnel
Le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet 2026 une loi interdisant l'accès à tous les réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, avec des mesures attendues dès la rentrée scolaire. La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale a saisi le Conseil constitutionnel le 23 juillet pour contester cette loi, arguant qu'elle viole les libertés fondamentales et le droit à la vie privée. Cette saisine du Conseil constitutionnel marque une opposition parlementaire à une mesure que d'…
- Le Parlement a adopté définitivement le 21 juillet 2026 l'interdiction de tous les réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
- Les premières mesures d'application de cette interdiction sont attendues dès la rentrée scolaire 2026.
- La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale a saisi le Conseil constitutionnel le 23 juillet 2026 contre cette loi.
- La Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale dénonce une atteinte aux libertés fondamentales et au respect de la vie privée.