La CEDH rend une décision sur le droit au logement en France
La Cour européenne des droits de l'homme rend mardi une décision attendue concernant l'obligation pour la France de reloger les personnes reconnues prioritaires. Cette décision concerne plus de 100 000 foyers qui attendent un logement. Le jugement pourrait potentiellement condamner la France pour non-respect de ses obligations en matière de droit au logement opposable.
- La Cour européenne des droits de l'homme rend une décision mardi sur le droit au relogement en France.
- La décision concerne le relogement des personnes reconnues prioritaires en vertu du droit au logement opposable.
- Plus de 100 000 foyers sont en attente de logement et concernés par cette décision.