La Cour constitutionnelle annule l'ordonnance obligeant l'ouverture du Palais Stoclet au public

La Cour constitutionnelle a annulé jeudi l'ordonnance bruxelloise adoptée en avril 2024 qui imposait aux propriétaires de biens patrimoniaux exceptionnels inscrits à l'Unesco, comme le Palais Stoclet, de les ouvrir occasionnellement au public. Cette décision rend impossible au gouvernement bruxellois de contraindre l'ouverture de ce monument exceptionnel. Le Palais Stoclet, propriété d'une société privée, pourra donc demeurer fermé aux visiteurs.

• La Cour constitutionnelle a annulé jeudi l'ordonnance bruxelloise adoptée en avril 2024 concernant l'ouverture obligatoire des biens patrimoniaux exceptionnels.
• Le Palais Stoclet, inscrit au patrimoine de l'Unesco, restera fermé au public suite à cette décision.
• Le gouvernement bruxellois ne peut plus imposer l'ouverture occasionnelle aux propriétaires de biens patrimoniaux exceptionnels.