La Cour d'appel de Bruxelles confirme que DIGI a installé son réseau sans autorisations
La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé que l'opérateur internet DIGI a déployé une partie de son infrastructure réseau à Bruxelles sans obtenir les autorisations nécessaires. L'entreprise n'est plus autorisée à fournir des services via cette infrastructure non conforme à la réglementation. DIGI assure que cette décision n'entraînera aucune déconnexion pour ses clients.
- La Cour d'appel de Bruxelles a confirmé que DIGI a installé son réseau internet fixe sans les autorisations requises.
- DIGI n'est plus autorisée à fournir des services sur l'infrastructure mise en place sans respect des règles.
- L'entreprise garantit que ses clients ne seront pas déconnectés suite à cette décision judiciaire.