La Cour de justice européenne impose aux États membres de délivrer des papiers d'identité conformes à l'identité de genre vécue
La justice européenne a rendu une décision obligeant les pays de l'Union européenne à délivrer des documents d'identité conformes à l'identité de genre vécue par les personnes transgenres. Cette ordonnance s'applique notamment dans le cadre de l'exercice du droit à la libre circulation au sein de l'UE. La décision constitue un tournant majeur dans la reconnaissance légale de l'identité de genre par les institutions judiciaires européennes.
- La Cour de justice de l'Union européenne a ordonné aux États membres de délivrer des papiers d'identité conformes à l'identité de genre vécue des personnes transgenres.
- Cette obligation s'applique en particulier lorsque les citoyens exercent leur droit à la libre circulation au sein de l'UE.
- La décision a été rendue le 12 mars 2026.