La Cour Suprême annule les droits de douane de Trump, qui en impose de nouveaux
La Cour Suprême des États-Unis a annulé les droits de douane unilatéralement imposés par Donald Trump à ses partenaires commerciaux. L'administration Trump cherche à contourner cette décision en mettant en place de nouveaux droits de douane fondés sur un autre dispositif législatif autorisant des barrières en cas de déficit commercial. Ces nouvelles mesures présentent les mêmes fragilités juridiques que les précédentes.
- La Cour Suprême des États-Unis a annulé les droits de douane imposés unilatéralement par le président Trump à l'ensemble de ses partenaires commerciaux.
- L'administration Trump met en place de nouveaux droits de douane en recourant à un dispositif législatif autorisant des barrières douanières en cas de déficit de la balance des paiements.
- La balance des paiements des États-Unis est actuellement à l'équilibre, ce qui rend la justification de ces nouveaux droits de douane contestable sur le plan juridique.