La Défenseure des droits alerte contre l'intensification de la lutte anti-fraude sociale
La Défenseure des droits a publié un rapport le 23 avril 2026 mettant en garde contre l'« industrialisation » des contrôles de fraude sociale, qui risque de générer des atteintes aux droits fondamentaux des bénéficiaires. L'institution souligne notamment les dangers de discriminations et de violations du droit à la vie privée. Elle appelle à préserver le droit à l'erreur et le respect des droits des allocataires dans le cadre de ces dispositifs renforcés.
- La Défenseure des droits a publié un rapport le 23 avril 2026 contre l'« industrialisation » de la lutte contre la fraude sociale.
- L'institution alerte sur les risques d'atteintes aux droits fondamentaux, notamment discriminations et violations du droit à la vie privée.
- Le rapport appelle au respect du droit à l'erreur des bénéficiaires de prestations sociales.