La famille de Cédric Chouviat engage la responsabilité de l'État suite à l'avis de la Défenseure des droits
La famille de Cédric Chouviat, décédé lors d'une interpellation policière en janvier 2020, a décidé d'engager la responsabilité de l'État après que la Défenseure des droits a établi un usage disproportionné de la force par les policiers. Les avocats de la famille vont adresser un courrier au ministère de l'Intérieur et initier un recours devant les juridictions administratives. Cette action se fonde sur le rapport de la Défenseure des droits rendu public le mercredi précédent.
- La famille de Cédric Chouviat a décidé d'engager la responsabilité de l'État pour sa mort survenue lors d'un contrôle policier en janvier 2020.
- La Défenseure des droits, Claire Hédon, a établi que les policiers ont fait un usage disproportionné de la force lors de cette interpellation.
- Les avocats de la famille vont écrire au ministère de l'Intérieur et engager un recours en responsabilité de l'État devant les juridictions administratives.