La France soumet une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à Bruxelles, avant une proposition graduée de l'UE
Le gouvernement français a soumis le 14 septembre 2026 à la Commission européenne une nouvelle version de son projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un mois après que le Conseil constitutionnel a censuré le texte initial pour atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Cette nouvelle version modifie le ciblage et l'approche du projet, afin de concilier la protection des mineurs avec les exigences constitutionnelles. Deux jours plus tard, la présidente de la Comm…
- Le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août 2026 l'article premier de la loi d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant qu'elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication des adolescents.
- Emmanuel Macron a personnellement annoncé le 14 septembre 2026 la soumission de la nouvelle version à la Commission européenne, affirmant que le gouvernement irait au bout de ce combat pour protéger les enfants en ligne.
- La nouvelle version modifie le ciblage des plateformes concernées et prévoit notamment des accords parentaux et une meilleure délimitation des réseaux visés par l'interdiction.
- Ursula von der Leyen a présenté le 16 septembre 2026 les orientations du futur EU Kids Act, proposant une interdiction d'accès aux réseaux sociaux avant 13 ans et des comptes contrôlés jusqu'à 15 ans dans l'Union européenne.
- Les sources classées à droite mettent davantage l'accent sur la détermination affichée par Emmanuel Macron avec la formule « Nous irons au bout ».
- Une sénatrice centriste, Catherine Morin-Desailly, a déploré que le gouvernement n'ait pas repris sa propre proposition de loi adoptée par le Sénat en fin d'année 2025 sur le sujet.