La justice ordonne à la région Auvergne-Rhône-Alpes de communiquer les notes de frais de Laurent Wauquiez
Un tribunal a ordonné à la région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre les notes de frais de Laurent Wauquiez à l'association anticorruption Anticor. Cette décision de justice intervient suite à une demande de communication de documents de la part de l'organisation. La région doit désormais se conformer à cette obligation légale de transparence.
- La justice a ordonné à la région Auvergne-Rhône-Alpes de communiquer les notes de frais de Laurent Wauquiez à l'association Anticor.
- Cette décision judiciaire impose à la collectivité de transmettre les documents demandés par l'organisation.
- La région doit se conformer à cette obligation de transparence administrative.