La levée du secret de la confession écartée de la loi Bétharram
L'Assemblée nationale a retiré du texte de la loi Bétharram une proposition de levée du secret de la confession. L'abbé Matthieu Raffray a rappelé que ce principe demeure absolu et ne peut être remis en cause par aucun texte civil. Cette décision met fin à une tentative de modifier un principe fondamental du droit de la confession.
- L'Assemblée nationale a voté la loi Bétharram sans inclure la disposition levant le secret de la confession.
- L'abbé Matthieu Raffray a précisé que le secret de la confession constitue un principe absolu qui ne peut être modifié par aucun texte de loi civile.
- Une proposition de levée du secret de la confession avait failli être examinée dans le cadre de la loi Bétharram.