La Pologne doit reconnaître les mariages homosexuels conclus dans l'UE
La Cour administrative suprême de Pologne a statué vendredi que les mariages homosexuels contractés dans d'autres pays membres de l'Union européenne doivent être reconnus par l'État polonais. Cette décision historique pour les droits LGBT en Pologne fait suite à un arrêt de novembre de la Cour de justice de l'UE imposant cette reconnaissance à tous les États membres. La décision intervient dans le cas de deux Polonais mariés à Berlin en 2018 qui s'étaient vu refuser l'enregistrement de leur uni…
- La Cour administrative suprême polonaise a décidé vendredi que les mariages homosexuels conclus dans d'autres pays de l'UE doivent être reconnus par la Pologne.
- Cette décision fait suite à un arrêt de novembre 2025 de la Cour de justice de l'Union européenne imposant la reconnaissance mutuelle des mariages homosexuels entre tous les États membres.
- Jakub Cupriak-Trojan et Mateusz Trojan, mariés à Berlin en 2018, avaient été confrontés au refus d'enregistrement de leur mariage à l'état civil de Varsovie.
- Le juge Leszek Kirnaszek a considéré que la Constitution polonaise n'interdit pas de reconnaître les mariages conclus dans d'autres pays de l'UE, invoquant le droit à la libre circulation.