L'Assemblée nationale abroge le Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage
L'Assemblée nationale a adopté sans voix contre le 28 mai 2026 la proposition de loi d'abrogation du Code noir et des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises. Ce recueil d'édits royaux datant des XVIIe et XVIIIe siècles, qui réduisaient les personnes esclavagisées au statut de biens meubles et instituaient des châtiments graves en cas de fuite, n'avait jamais été formellement supprimé du droit français malgré l'abolition de l'esclavage en 1848. Le texte, porté par le dé…
- L'Assemblée nationale a approuvé sans voix contre le 28 mai 2026 l'abrogation du Code noir et de l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises.
- Le Code noir est un recueil d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 qui réduisaient les personnes esclavagisées au statut de biens meubles et instituaient des sanctions graves en cas de fuite.
- Ces textes législatifs n'avaient jamais été formellement abrogés après l'abolition de l'esclavage en 1848, bien qu'inappliqués depuis deux siècles.
- La proposition de loi a été portée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
- Max Mathiasin a évoqué un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance, appelant à un travail de mémoire plus global pour reconnaître les effets de l'esclavage.
- La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat pour être définitivement adoptée par le Parlement.