L'Assemblée nationale abroge à l'unanimité le Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité jeudi 28 mai 2026 l'abrogation du Code noir, un recueil d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 qui réglementait l'esclavage en France. Bien qu'inappliqué depuis longtemps, ce texte restait officiellement en vigueur dans le droit français, constituant selon le gouvernement une anomalie historique et une contradiction avec les valeurs républicaines. Cette abrogation intervient 178 ans après l'abolition de l'esclavage en 1848.
- L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité l'abrogation du Code noir le 28 mai 2026.
- Le Code noir, ensemble d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724, restait techniquement en vigueur dans le droit français malgré son inapplicabilité depuis des décennies.
- Cette abrogation survient 178 ans après l'abolition de l'esclavage en France en 1848.
- Emmanuel Macron a soutenu cette proposition de loi, déclarant que le maintien de ces textes constituait une trahison des valeurs républicaines.
- Un élu guadeloupéen a présenté cette proposition d'abrogation à l'Assemblée nationale.