L'Assemblée nationale adopte des sanctions renforcées contre les free parties
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi renforçant les sanctions contre les free parties, imposant jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende pour les organisateurs. Les participants encourent une amende de 1 500 euros, portée à 3 000 euros en cas de récidive. Le texte doit à présent être examiné par le Sénat.
- L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les sanctions contre les free parties.
- Les organisateurs risquent jusqu'à six mois de prison et 30 000 euros d'amende.
- Les participants encourent une amende de 1 500 euros, doublée à 3 000 euros en cas de récidive.
- La proposition de loi doit ensuite être examinée par le Sénat.