L'Assemblée nationale adopte la loi de simplification avec suppression des zones à faibles émissions
L'Assemblée nationale a voté le mardi 14 avril 2026 le projet de loi de simplification de la vie économique par 275 voix contre 225, maintenant la suppression des zones à faibles émissions malgré l'opposition du gouvernement. Cette mesure, introduite par la droite et l'extrême droite durant l'examen du texte, n'était pas présente dans la version initiale proposée par l'exécutif. Le projet de loi sera définitivement adopté après le vote du Sénat prévu le 15 avril.
- L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique le mardi 14 avril 2026 par 275 voix pour et 225 voix contre.
- La suppression des zones à faibles émissions, introduite lors de l'examen du texte par la droite et l'extrême droite, est maintenue dans la version finale malgré l'opposition du gouvernement.
- Le Rassemblement national et les Républicains se sont satisfaits de la suppression des zones à faibles émissions.
- Les groupes de gauche ont voté contre le texte, l'estimant néfaste pour l'environnement.
- Le projet de loi contient également l'assouplissement de la loi Zéro Artificialisation Nette et l'instauration d'un statut d'intérêt national majeur.
- Le Sénat devait approuver le texte le mercredi 15 avril 2026 pour son adoption définitive.