L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la justice criminelle de Darmanin sans le dispositif de plaider-coupable
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle présenté par le ministre Gérald Darmanin le 7 juillet 2026, après avoir supprimé le dispositif controversé du plaider-coupable. Le texte doit désormais suivre une procédure de conciliation entre députés et sénateurs mercredi matin, avant une validation finale prévue jeudi. Cette adoption intervient après l'amputation de plusieurs mesures clés du projet initial.
- L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin le 7 juillet 2026.
- Le dispositif du plaider-coupable a été supprimé du texte avant son adoption.
- Une réunion de conciliation entre députés et sénateurs est prévue mercredi matin pour tenter de trouver un accord.
- Le projet de loi doit être validé à nouveau mercredi soir par l'Assemblée nationale, puis jeudi par le Sénat.