Adoption du projet de loi facilitant la restitution d'œuvres pillées pendant la colonisation
L'Assemblée nationale a adopté lundi 13 avril un projet de loi destiné à faciliter la restitution des biens culturels pillés pendant la colonisation française. Le texte, déjà validé par le Sénat en janvier, permettra aux pays anciennement colonisés de récupérer ces œuvres via des décrets plutôt que par de longs processus législatifs. Cette loi s'applique aux objets acquis entre 1815 et 1972 et doit maintenant être harmonisée en commission mixte paritaire.
- L'Assemblée nationale a adopté sans voix contre le 13 avril 2026 le projet de loi sur la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation.
- Le Sénat avait déjà adopté sans voix contre un premier texte relatif à cette restitution en janvier 2026.
- Le projet de loi permettra de faciliter la remise des biens en passant par décret plutôt que par un processus législatif long et incertain.
- Le projet de loi ne vise que les œuvres ayant été acquises entre 1815 et 1972.
- Le texte adopté par l'Assemblée nationale a fait l'objet de plusieurs amendements et doit être examiné en commission mixte paritaire afin d'harmoniser les positions entre sénateurs et députés.
- Selon Le Parisien, cette loi est attendue dans le monde entier, notamment par les nombreux pays ayant été colonisés par la France.