L'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 7 juillet 2026, une proposition de loi établissant une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers et gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions. Les débats ont été particulièrement tumultueux, la gauche ayant tenté de bloquer le vote par des amendements massifs, contournés par le gouvernement via un article constitutionnel. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, tandis que les opposants dénoncent un « permis de…
- L'Assemblée nationale a adopté le 7 juillet 2026 une proposition de loi visant une présomption d'usage légitime des armes pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale.
- Le gouvernement a contourné l'obstruction parlementaire de la gauche en recourant à un article constitutionnel pour permettre le vote.
- La proposition de loi prévoit que les policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre légal lorsqu'ils font usage de leurs armes.
- Les députés de gauche ont dénoncé ce texte en le qualifiant de « permis de tuer » et ont tenté de l'empêcher par un barrage d'amendements.
- Le texte a été présenté initialement en janvier par le groupe Droite républicaine mais n'avait pu être examiné en raison de l'obstruction de la gauche.
- Le texte adopté est une version modifiée qui prévoit une « présomption d'usage légitime de l'arme » plutôt que la « présomption de légitime défense » initialement proposée.