L'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre
L'Assemblée nationale a adopté le 7 juillet 2026 une proposition de loi instituant une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers et gendarmes, permettant aux agents d'être présumés avoir agi légalement lors d'un tir. Le gouvernement a utilisé le vote bloqué (article 44 alinéa 2 de la Constitution) pour accélérer le vote face à l'obstruction de la gauche. Les débats ont été extrêmement houleuse avec des rappels au règlement répétés et des perturbations aux tribunes, notamment la…
- Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers et gendarmes.
- La version adoptée prévoit que les agents de police et les militaires de la gendarmerie sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi lorsqu'ils font usage de leurs armes.
- Le gouvernement a recours à l'article 44 alinéa 2 de la Constitution pour imposer un vote bloqué et accélérer l'examen du texte face à l'obstruction parlementaire de gauche.
- Les débats à l'Assemblée ont été marqués par une ambiance extrêmement houleuse avec de nombreux rappels au règlement, invectives et perturbations aux tribunes.
- Selon plusieurs élus de droite, Assa Traoré a perturbé la fin de séance depuis les tribunes en provoquant des cris et bousculades avec les huissiers.
- Le texte doit maintenant être transmis au Sénat pour continuer son parcours législatif.