Vote de l'Assemblée nationale sur la sortie de l'Alsace du Grand Est
L'Assemblée nationale a adopté mercredi 8 avril une proposition de loi transformant la Collectivité européenne d'Alsace en région de plein exercice, détachée du Grand Est. Le texte prévoit également un référendum local pour l'approbation des électeurs alsaciens avant d'être examiné par le Sénat. Bien que votée, la réforme reste fragilisée et son aboutissement législatif demeure incertain.
- L'Assemblée nationale a adopté mercredi 8 avril une proposition de loi transformant la Collectivité européenne d'Alsace en région de plein exercice, sortant ainsi du Grand Est.
- Le texte voté prévoit un référendum local pour que les électeurs alsaciens approuvent cette transformation avant son examen par le Sénat.
- Selon Le Monde, la proposition de loi sort fragilisée des débats parlementaires et a peu de chances d'aboutir dans l'immédiat.
- Les débats à l'Assemblée ont été vifs et marqués par des divisions selon La Croix.
- Selon Ouest-France et Sud Ouest, le texte prévoit un référendum local pour l'approbation des électeurs alsaciens.