L'Assemblée nationale approuve le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse
L'Assemblée nationale a voté en faveur du projet de loi constitutionnelle accordant un statut d'autonomie à la Corse le 23 juin 2026, avec 271 voix pour et 202 contre. Ce texte prévoit de nouvelles prérogatives pour la collectivité corse, notamment la capacité à créer certaines normes et à adapter des lois nationales, ainsi que l'inscription dans la Constitution de la notion de communauté insulaire corse. Le projet doit désormais être examiné par le Sénat à l'automne, puis soumis au vote du Con…
- L'Assemblée nationale a approuvé le projet de loi constitutionnelle pour une autonomie corse le 23 juin 2026 avec 271 votes favorables et 202 votes contre.
- Le projet de loi prévoit d'inscrire dans la Constitution la mention d'une communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle corse, ainsi que son lien singulier à la terre corse.
- La réforme accorderait à la collectivité de Corse de nouvelles compétences, notamment la possibilité de créer certaines normes et d'adapter des lois votées par le Parlement français.
- Le Rassemblement national a modifié sa position historiquement hostile à l'autonomie de la Corse et a fait évoluer sa doctrine sur ce sujet.
- Le projet devra être examiné par le Sénat à la rentrée 2026, puis soumis au vote du Congrès avant une adoption définitive, un parcours jugé incertain.
- Ce projet de loi découle de la volonté du gouvernement de mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.