L'Assemblée nationale vote l'abrogation formelle du Code noir
L'Assemblée nationale a voté en commission l'abrogation formelle du Code noir, qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Ce vote intervient quelques jours avant le 25e anniversaire de la loi Taubira de 2001, qui reconnaît la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité. La proposition de loi sera examinée en séance plénière le 28 mai.
- L'Assemblée nationale a voté en commission l'abrogation formelle du Code noir, texte régissant l'esclavage dans les colonies françaises.
- Le vote en commission intervient le 20 mai 2026, quelques jours avant le 25e anniversaire de l'adoption de la loi Taubira de 2001.
- La loi Taubira reconnaît la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité.
- La proposition de loi sera examinée en séance plénière le 28 mai 2026 à l'Assemblée nationale.