L'Assemblée nationale rejette le projet de réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
L'Assemblée nationale a adopté le 2 avril 2026 une motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie par 190 voix pour et 107 contre, empêchant tout débat sur le texte. Ce projet visait à inscrire dans la Constitution les accords de Bougival et de l'Elysée-Oudinot, notamment la création d'un État de Nouvelle-Calédonie avec de nouvelles compétences et une nationalité calédonienne. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il réunirait la se…
- L'Assemblée nationale a adopté le 2 avril 2026 une motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie par 190 voix pour et 107 contre.
- Le projet de loi visait à inscrire dans la Constitution la création d'un État de Nouvelle-Calédonie doté de nouvelles compétences et d'une nationalité calédonienne.
- La réforme du corps électoral provincial et le report des élections provinciales ont cristallisé les critiques contre le texte.
- Le principal parti indépendantiste, le FLNKS, rejette l'accord de Bougival, le considérant comme une rupture du processus de décolonisation.
- Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu'il réunirait la semaine suivante les signataires de l'accord de Bougival.
- Le gouvernement a dénoncé cette motion de rejet comme une forme de privation de discussion parlementaire sur l'avenir du territoire.