L'Assemblée nationale vote la suppression des Zones à faibles émissions
L'Assemblée nationale a voté le 14 avril 2026 la suppression des Zones à faibles émissions, un dispositif critiqué qui limitait la circulation des véhicules polluants dans plusieurs agglomérations françaises. Cette décision met fin à un système que les députés jugent largement contesté et difficile à appliquer. Cependant, des questions subsistent quant à la capacité du gouvernement à mettre en œuvre cette suppression et au rôle possible du Conseil constitutionnel dans ce dossier.
- L'Assemblée nationale a voté la suppression des Zones à faibles émissions le 14 avril 2026.
- Les Zones à faibles émissions constituaient un dispositif largement critiqué selon les sources.
- La zone à faibles émissions lyonnaise fait partie des zones supprimées par ce vote.
- Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi concernant cette suppression selon certaines sources.
- Le gouvernement s'était opposé à la suppression de ce dispositif avant le vote parlementaire.