Le Conseil constitutionnel annule la suppression des Zones à faibles émissions et l'assouplissement des Zones agricoles naturelles et forestières
Le Conseil constitutionnel a annulé deux mesures environnementales majeures : la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE) et l'assouplissement des Zones agricoles naturelles et forestières (ZAN). La saisine de l'institution, dirigée par Richard Ferrand, a été effectuée par des députés socialistes et écologistes préoccupés par les impacts sur la santé et la protection de l'environnement.
- Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des Zones à faibles émissions prévue par le gouvernement.
- L'institution a également annulé l'assouplissement des Zones agricoles naturelles et forestières.
- Des députés socialistes et écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel en raison de leurs inquiétudes concernant la protection de la santé et de l'environnement.
- Richard Ferrand préside le Conseil constitutionnel qui a rendu cette décision le 21 mai 2026.