Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la suppression des zones à faibles émissions votée par le Parlement, la jugeant contraire à la Constitution. Cette décision s'appuie sur le caractère de cavalier législatif de cette mesure, introduite dans une loi de simplification sans lien suffisant avec le texte initial. La censure a été saisie par des groupes parlementaires de gauche et écologistes.
- Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions adoptée par le Parlement.
- Le Conseil a estimé que cette mesure constituait un cavalier législatif sans lien suffisant avec la loi de simplification dans laquelle elle avait été introduite.
- Les groupes socialiste, écologiste et certains députés ont saisi le Conseil constitutionnel contre cette disposition.
- Le Conseil a également censuré un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols pour les mêmes raisons.