Le Conseil constitutionnel rejette la demande de démission de son président Richard Ferrand
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce lundi 26 octobre la demande de démission de son président Richard Ferrand, formulée par des parlementaires du Rassemblement national et de l'Union des droites. Ces derniers lui reprochaient d'avoir outrepassé sa fonction en prenant position contre la révision de la Constitution par référendum, un projet du RN. L'institution affirme que cette procédure ne repose sur aucune base constitutionnelle et que Ferrand s'est contenté de décrire l'état du droit.
- Le Conseil constitutionnel a opposé une fin de non-recevoir le 26 octobre aux parlementaires du Rassemblement national et de l'Union des droites qui réclamaient la démission de son président Richard Ferrand.
- Le RN et l'UDR reprochaient à Richard Ferrand d'avoir violé son devoir de neutralité en prenant position contre la révision de la Constitution par article 11, une méthode proposée par Marine Le Pen pour sa politique de préférence nationale.
- Le Conseil constitutionnel affirme que cette demande ne repose sur aucune base constitutionnelle et que Ferrand s'est contenté de décrire l'état du droit en rappelant que la révision constitutionnelle doit passer par l'article 89.
- Selon L'Obs, le Rassemblement national avait par son abstention lors d'un vote en février 2025 favorisé la désignation de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel.