Le Conseil constitutionnel se prononce sur la loi de simplification économique concernant les ZFE et l'artificialisation des sols
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 22 mai 2026 sur la loi de simplification économique, censisant la suppression des zones à faibles émissions et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols. Cette loi, examinée pendant deux ans au Parlement, visait à supprimer les ZFE mises en place en 2019 et étendues en 2021 pour limiter les véhicules polluants. Des députés du gouvernement et de l'opposition avaient saisi le Conseil constitutionnel pour tenter de préserver…
- Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols prévus par la loi de simplification économique.
- Les zones à faibles émissions, initiées en 2019 et étendues en 2021, visent à limiter les émissions de particules fines en interdisant certains véhicules selon les vignettes Crit'Air.
- Soixante-dix députés du camp gouvernemental ont saisi le Conseil constitutionnel pour tenter de préserver certains marqueurs environnementaux du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
- La suppression des ZFE avait été introduite par des amendements des groupes LR et RN à l'Assemblée nationale.
- Les ZFE divisaient la gauche avec LFI favorable à leur suppression, ainsi que les macronistes qui jugeaient la mesure mal ficelée et potentiellement génératrice d'injustice.