Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi de finances pour 2026 le 19 février, ouvrant la voie à la promulgation du budget de l'État. Huit articles mineurs ont été censurés, notamment pour des raisons techniques, mais aucune disposition majeure n'a été invalidée. Cette décision conclut un processus budgétaire marqué par plusieurs rebondissements politiques, dont l'engagement de la responsabilité du gouvernement en janvier.
- Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du budget 2026 le 19 février 2026.
- Huit articles ont été censurés ou partiellement écartés, principalement pour être des cavaliers budgétaires sans conséquence majeure sur l'application du texte.
- La taxe sur les holdings et les mesures de fiscalité contestées par certains députés ont été validées par l'institution.
- Quatre recours distincts avaient été déposés par le Premier ministre, le groupe Rassemblement national, le groupe Parti socialiste et les groupes de gauche de l'Assemblée nationale.
- Le Conseil constitutionnel a validé la hausse des taxes sur le renouvellement des titres de séjour et le resserrement du financement du permis de conduire via le compte personnel de formation.