Le Conseil d'État ordonne le port visible du numéro d'identification des policiers
Le Conseil d'État a réaffirmé son exigence que les forces de l'ordre portent de manière bien visible leur numéro d'identification. Cette décision constitue un rappel au ministère de l'Intérieur d'appliquer sans délai cette obligation légale. La mesure vise à assurer la responsabilité et l'identification des agents des forces de l'ordre.
- Le Conseil d'État ordonne au ministère de l'Intérieur de garantir le port visible du numéro d'identification des policiers.
- Le Conseil d'État appelle à faire respecter cette obligation sans délai.
- Cette décision réaffirme une exigence légale concernant l'identification des forces de l'ordre.